Ce nom a été proposé par Gisèle LANDAIS conseillère Municipale du groupe "Istres Avec Vous" à l'ensemble du conseil Municipal qui l’a voté à l’unanimité.

Alain Aragneau accompagné de quelques personnes est ensuite allé saluer les commerçants d’Entressen.

Modification du budget primitif 2010

Déclaration d' Elisabeth GREFF

Monsieur le Maire,

L’avis de La CRC dans sa séance du 2 juillet 2010 visant à une analyse approfondie du compte administratif 2009 et du budget primitif 2010 a retenu notre attention sur plusieurs points.

Nous n’aborderons toutefois pas la demande de rectification faite par la CRC relative à l’intégration de la somme de 630.00 euros en recettes et en dépenses de la féria 2010 puisqu’elle n’impute pas le résultat final et que le vote de ce jour respecte la demande de la CRC.

D’une manière plus générale, même si la CRC dans ses conclusions observe que l’exercice budgétaire 2009 a respecté le plan de redressement fixé à la collectivité, elle attire néanmoins l’attention de la présente assemblée délibérante sur de nombreux points.

Dans la section fonctionnement (en ce qui concerne le compte administratif 2009)

La CRC relève principalement le budget fêtes et cérémonies dans la même analyse que nous avions faite en mars 2010, à savoir le dépassement trop important de budget pour la somme de 1.302.000 euros. A notre question, madame Joulia, dans sa réponse avait minimisé cette somme à 500.000 euros en nous demandant de relativiser : force est de constater aujourd’hui que nos calculs étaient les bons. Votre volonté de créer une DEP pour redonner du souffle à une ville endormie, selon les propos de madame Joulia coûte cher à la collectivité et les produits escomptés ne sont pas à la hauteur des dépenses puisque sur ce seul dépassement de 1.302.000 euros les recettes sont de 301 429 euros.

Cette volonté de redynamiser aura donc couté la somme nette de 1.000.000 d’euros sur le seul exercice 2009. Le déficit global de l’année se situant à la hauteur 1.269.141, le poste fêtes et cérémonies impacte ce déficit de 79%. La fête mal gérée nous a donc plombés.

Ensuite, la CRC avait préconisé une augmentation progressive sur plusieurs années des taux d’imposition directe. En 2008 vous avez renoncé à cette méthode et choisit de procéder à une seule augmentation de 12 % lourde pour les foyers Istréens et Entressennois de 2008 à 2012. La CRC chiffre cet écart de choix à la somme de 950.000 euros pour l’année 2009. Le raccourci est simple, je vous l’avais indiqué en mars, mais il est parlant.

Sans vouloir entrer dans une technicité fiscaliste importante nous notons quand même dans ce rapport de la CRC deux phrases inquiétantes qui nous interpellent :

« La section de fonctionnement : c’est là que résident les principales difficultés de la commune d’Istres »

« La capacité d’auto-financementde la ville d’Istres est négativesur toute la période et la ville s’est endettée alors même qu’elle n’a aucune capacité de remboursement de sa dette »

Dans la section investissement et sur le budget primitif 2010 de mars 2010 à aujourd’hui

Un écart souligné de 301.000 euros entre les subventions à recevoir inscrites et celles réalisées à aujourd’hui : souhaitons simplement que ces subventions soient effectives et réelles et notre inquiétude à ce sujet provient des relations difficiles que notre ville entretient aussi bien avec le San, qu’avec le Conseil Général et Régional.

En recettes d’investissements les produits de cessions d’immobilisations sont revus à la baisse entre mars 2010 et aujourd’hui pour la somme de 462.000 euros, qui vont venir diminuer le résultat du compte administratif 2010 que vous nous annonciez en mars 2010 excédentaire pour la somme 600.000 euros.

De plus la CRC soulève également, comme nous l’avions fait en date du 29 avril, l’acquisition de fonds de commerces. Même si l’intention de diversifier les commerces dans l’hyper centre nous parait attractive, il nous semble désormais urgent de procéder à une location de ces locaux, qui non seulement vide d’occupation se délabrent, mais de plus ne portent pas l’image escomptée de diversification visuelle et réelle. Fort de l’avis de la CRC , nous réitérons notre demande d’application stricte de la loi sur la préemption des fonds de commerce et la création d’une commission municipale sur ce sujet.

Le vote d’un budget est une étape importante dans le déroulement de la vie de la cité et je dirais même le plus important car il impacte indirectement la vie de tous les citoyens.

Aujourd’hui le constat est là, appuyé par l’avis de la CRC. Même si la ville est en avance sur le plan de redressement préconisé par la CRC, cet écart s’amenuise au fil des ans et nous constatons aujourd’hui que cette avance est uniquement le résultat de la forte augmentation des taux d’imposition, ce qui signifie également que les dépenses ne sont pas maîtrisées telles que prévues dans vos différentes déclarations.

Un budget municipal est aussi un choix politique majeur : il est possible de faire des erreurs et des écarts quand la situation le permet, cela devient impossible et inconcevable quand la ville se trouve en plan de redressement pluriannuel : vous avez voulu redynamiser la fête, et en lisant l’avis de la crc nous voyons que la ville n’est pas à la fête.Vous voulez redynamiser le centre ville, le Forum des Carmesannoncé pour 2012 devra suivre encore un long cheminement administratif avant son inauguration : vous désirez diversifier les commerces sur Istres, et ils ferment les uns après les autres. Le commerce de centre ville est en décrépitude, les routes et les bâtiments sont en état de délabrement, les subventions demandées tant au CG qu’au CR et au SAN sont annoncées mais tardent à venir.

La conséquence d’anciens conflits qui perdurent dans le temps font qu’aujourd’hui notre ville est seule, bien seule et réellement seule face à ses difficultés et à ses finances. C’est vous, monsieur le Maire, qui tenez les rennes des finances et c’est donc vous seul qui en êtes responsable face à 43.000 istréens.

Nous aurions pu conclure par un vote négatif, posture aisée et confortable d’opposition simple et caricaturale, prenez acte, Mr le MAIRE qu’au regard des explications techniques données en commission et de l’avance toujours légère sur le plan de redressement, et dans l’unique but de servir notre ville et ses habitants nous nous abstiendrons comme en mars 2010.

Dans un autre registre, nous avons souligné de manière ferme que nous resterons vigilants au sort réservé à ISTRES en matière de subventions en provenance du Conseil Général. Notre inquiétude relayée par la presse a eu des effets politiques en cascades d’anciens amis de gauche aux intérêts divergents. La population d’ISTRES et ENTRESSEN n’est pas dupe et n’aura pas la mémoire courte au moment du décompte des subventions. Notre intervention démontre notre seule détermination à agir pour sortir ISTRES de cette situation, car Istres mérite plus et mieux. Ville centre de l’intercommunalité, Sous Préfecture, notre cité se doit de retrouver sa juste place. Les élus du Groupe UMP RADICAL se battront sans relâche pour que les Istréens et Entressenois bénéficient d’une parfaite équité en matière de subventions des collectivités. Notre droit est de demander des comptes et notre devoir de transmettre la réalité chiffrée aux citoyens qui nous ont élu. Servir ISTRES est notre devise.

Olivier Mayor

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

Mr le maire et vous tous chers collègues,

Nous voterons favorablement cette demande de subvention.

Nous avons souligné de manière ferme que nous resterons vigilants au sort réservé à ISTRES en matière de subventions en provenance du Conseil Général et du conseil Régional.

Notre inquiétude, relayée par la presse, a eu des effets politiques en cascades d’anciens amis de gauche aux intérêts divergents. Les réactions imprécises et maladroites de deux conseillers généraux socialistes suite à notre interpellation ont révélé deux aspects politiques majeurs.

Tout d’abord Le groupe UMP RADICAL a visé juste en soulignant le traitement réservé à notre Ville, la réponse irritée voire allergique du parti socialiste a démontré un malaise qui s’est amplifié après votre intervention confirmant nos dires et inquiétudes.

En second lieu, notre démarche politique aura eu un rôle de révélateur de l’ambiance et de l’état des relations existantes entre vous Mr Maire et le conseiller général d’ISTRES SUD , Maire de FOS et Premier Vice Président de Ouest provence. En effet Mr le MAIRE ces relations sont plus que distendues et notre affirmation de comptes à régler entre anciens amis de gauche est confirmée.

Comment le nier en lisant la réaction de MR RAIMONDI sur le site de la ville de Fos qui conclu sa prose en écrivant «  Loin d’être agacé par l’ambition du Maire d’ISTRES et de son grand Istres, j’estime que chacun doit assumer ses promesses et ce n’est pas au conseil général ou au San de couvrir la mégalomanie d’un Maire qui se compara jadis devant moi à Louis XIV. Certains construisent des jets d’eau d’autres suppriment la taxe d’habitation, ».

Tout cela vous le comprendrez Mr le MAIRE renforce notre inquiétude et notre préoccupation pour l’avenir de notre territoire et l’avancement des projets au service d’Istres.

Nous réaffirmons aujourd’hui aux instances socialistes gouvernantes du conseil général et du conseil régional que la population d’ISTRES et ENTRESSEN ne doit pas être prise en otage, elle n’est pas dupe et n’aura pas la mémoire courte au moment du décompte des subventions.

Notre intervention démontre notre seule détermination à agir pour sortir ISTRES de cette situation, car Istres mérite plus et mieux. Ville centre de l’intercommunalité, Sous Préfecture, notre cité se doit de retrouver sa juste place.

Les élus du Groupe UMP RADICAL se battront sans relâche pour que les Istréens et Entressenois bénéficient d’une parfaite équité en matière de subventions des collectivités. Notre droit est de demander des comptes et notre devoir de transmettre la réalité chiffrée aux citoyens qui nous ont élu.

Servir ISTRES est notre devise.

Olivier Mayor

En répondant favorablement à ma demande de déplacement de la place du Général DE GAULLE en un lieu plus digne que celui qui existait depuis juin 1990, François Bernardini a donné à ce grand militaire la place qu’il mérite.

Cette inauguration prévue le 18 juin prochain sera l’occasion de rassembler l’ensemble des associations patriotiques autour du Maire et son conseil municipal pour émettre un message fort aux jeunes générations dans un contexte où la mémoire collective de notre passé s’effiloche toujours un peu plus dans le temps.

Le fait d’avoir une esplanade « Général DE GAULLE » bien située dans ce qui deviendra très certainement le cœur de la ville d’Istres dans les prochaines années sera de nature à entretenir dans les mémoires le souvenir de l’action de résistance de ce grand homme, et les personnes qui arpenteront cette esplanade, auront inconsciemment, dans leur tête cet illustre nom ce qui perpétuera dans le temps sa mémoire et son appel.

Par cette décision, le Maire a une nouvelle fois prouvé son attachement à l’histoire de notre pays sans y mêler la politique.

Que pour cela je tiens à lui dire merci.

Alain Aragneau

Vous connaissez la préoccupation du groupe ISTRES AVEC VOUS concernant la sécurité publique sur notre ville et la mise en place de moyens de préventions et de coercitions si nécessaire afin que tous les citoyens de notre cité, puissent dans tous nos quartiers vivre paisiblement, en sécurité.

Les événements des derniers mois ont malheureusement révélé une augmentation des délits sur notre territoire avec des violences inacceptables et aggravés sur les personnes et des actions répréhensibles sur les biens.

Nous vous avions demandé une réorganisation au sein de la police municipale avec la mise en place de moyens humains et matériels en adéquation avec une ville de 43OOO habitants, il semble que nous ayons été entendus avec un travail en cours autour d’un nouveau chef de service.

Nous avions suggéré la nomination d’un Adjoint strictement et exclusivement chargé de la sécurité, et là nous n’avons pas été écoutés malheureusement.

Nous pensons que la vidéo protection est un maillon de la sécurité publique, un élément constitutif d’un mieux vivre à ISTRES et ENTRESSEN. Nous soutenons ce projet.

C’est avec plaisir que nous avons vu que l’ETAT a participé de manière active dans ce dossier avec une subvention de près de 150000 EUROS pour ISTRES au titre du fonds Interministériel de prévention de la délinquance.

L’ETAT et le gouvernement trop souvent décriés, l’ETAT et le gouvernement parfois attaqués par des motions politiciennes dans cette assemblée, l’ETAT et le gouvernement ont répondu favorablement à nos attentes et à nos demandes.

Vous voyez Mr le MAIRE ça s’en va et ça revient comme disait le chanteur populaire et si l’ETAT prélève des impôts, nous en percevons les fruits sur ISTRES avec cette première subvention de 150000 EUROS en attendant le résultat de cette deuxième demande que nous voterons favorablement.

Mr le MAIRE et vous tous chers Collègues, je vous remercie de votre attention.

Olivier MAYOR

Demande de subvention au Conseil Régional

Le groupe ISTRES AVEC VOUS Interpelle les Présidents VAUZELLE ET GUERINI.

Mr LE Maire et vous tous chers collègues,

Si notre groupe UMP RADICAL a toute confiance en l’ETAT ET AU GOUVERNEMENT afin que les demandes de subvention pour ISTRES aboutissent, nous sommes beaucoup plus mesurés et réservés relativement au traitement actuel de la ville d’ISTRES par les institutions que sont le conseil général et le conseil régional gérés par des coalitions de gauche et leurs présidents socialistes.

Nous profitons de ces demandes de subventions afin d’interpeller officiellement les présidents VAUZELLE ET GUERINI.

Messieurs les présidents, Nous, élus de la majorité présidentielle lançons d’ISTRES un appel officiel au Conseil Général et au Conseil Régional afin que notre ville importante en ce qui concerne la population et les infrastructures puisse bénéficier du même traitement que les villes voisines, que notre ville soit considérée au même titre que les autres commune.

Nous demanderons officiellement en fin d’année 2010 le montant précis des sommes versées à ISTRES et nous ferons le constat comptable des subventions obtenues en comparant avec des villes du département et de la région de même taille .

Les ISTREENS doivent savoir et les Istréens doivent pouvoir compter sur le conseil Régional et le conseil Général afin que les projets et infrastructures au service de notre population voient le jour.

A l’heure où ISTRES ne dispose désormais d’aucun élu au Parlement, au conseil Régional et au conseil Général, fait politique incroyable depuis 30 ans, la population Istréenne n’a pas à être otage de dissensions ou de vieux comptes à régler entre anciens amis de gauche.

Même si un vice président socialiste de la région est venu récemment vous visiter, si les discours semblent réconfortants, L’heure est désormais aux preuves tangibles, aux actes.

Notre seul OBJECTIF reste de servir ISTRES et sa population. Nous voterons pour cette demande se subvention en espérant qu’elle prospère comme d’autres, bien nombreuses en attente.

MR LE Maire et vous tous chers collègues, je vous remercie de votre attention.

Olivier MAYOR

Conseiller Municipal

Président du Groupe ISTRES AVEC VOUS

Point 25 Acquisition du fonds de commerce VIDEO FUTUR.

Mr le MAIRE et vous tous chers collègues,

 Nous sommes amenés une nouvelle fois à nous prononcer sur l’acquisition d’un fonds de commerce par notre collectivité. Si nous souscrivons sur le principe d’acquisitions de commerces de centre ville, nous tenons à souligner une divergence de forme quant à la méthodologie retenue afin d’acquérir les dits fonds.

 En effet votre Méthode retenue Mr le MAIRE n’est aucunement l’application de la loi du 2 aout 2005 et de son décret d’application du 26 décembre 2007, textes qui permettent à une commune sur délibération motivée, d’instaurer sur leur territoire un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, permettant de préempter, dans le périmètre ainsi délimité, tout fonds artisanal, fonds de commerce et bail commercial.

 Cette mesure doit permettre de préserver dans les centres villes une offre commerciale de proximité suffisamment diversifiée.

 Logiquement le Maire doit soumettre pour avis au conseil municipal un projet de délibération accompagné d’un projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce. Ce n’est pas le cas POUR ISTRES Mr le Maire et à aujourd’hui nous naviguons à vue dans le cadre d’acquisitions couteuses qui se multiplient, de manière aléatoire, sans périmètre définie et sans concertation préalable sur les motifs et le but des ces acquisitions.

 Si l’objectif est sans doute d’éviter une prolifération de certains types d’implantations commerciales afin de préserver le centre ville en attendant, dans un délai que vous pourrez nous préciser, le forum des carmes, néanmoins ces acquisitions sont très onéreuses pour les contribuables d’autant plus que les fonds restent fermés et ne rapportent rien sauf la vue d’un rideau tiré et d’une absence d’activité.

 De plus se pose un problème d’équité et d’égalité au regard des difficultés importantes rencontrées par le commerce du centre ville et les propriétaires de fonds contraints de céder faute d’activité décente et d’attractivité suffisante.

 Pourquoi tel fond acquis et non le fond voisin, sur quels critères objectifs ?

 La méthode retenue nous semble inadéquate. C’est pourquoi si nous voterons favorablement cette acquisition à 100000 EUROS plus 1775 euros par mois hors charges, nous espérons une activité plus dynamique que celle actuellement constatable au niveau des lots dont la commune est déjà propriétaire. De plus, nous demandons la mise en place du processus prévue de par la loi en vous proposant si besoin d’apporter nos modestes connaissances en la matière au sein d’une commission que vous pourriez créer. Nous préconisons une application de la règle de droit prévue, de toute la règle de droit.

Mr le Maire et vous tous chers collègues, je vous remercie de votre attention.

Mr le Maire et vous tous chers collègues,

Si nous souscrivons au principe que la petite enfance soit un enjeu de société, nous ne pouvons que rejeter le contenu de cette motion empreinte d’une vision réductrice et à charge contre le gouvernement que nous soutenons.

En effet, comment imaginer un seul instant que le chef de l’ETAT et le gouvernement n’aient pas à cœur de mettre en œuvre le meilleur accueil possible pour nos enfants ?

En plus de la nécessité gouvernementale de transposer cette directive européenne au mieux des intérêts de la France, le contenu de cette motion est une diabolisation de l’entreprise privée, voire de la délégation de service public. Nous ne souhaitons pas nous associer à une  diabolisation du secteur privé.

Par ailleurs, dans le cadre d'un appel d'offres, rien n'empêche de choisir un prestataire de service qualifié ou d'en changer si le résultat n'est pas à la hauteur.

L’ironie du sort vous aura vu il y a quelques mois, en compagnie d’une grande partie des élus présents ce soir, vous féliciter de l’ouverture d’une structure privée d’accueil pour personnes âgées sur notre ville et crier au loup quelques semaines plus tard en présentant cette motion inacceptable à nos yeux.

Nous voterons contre en prenant acte des divergences philosophiques et politiques qui animent nos groupes respectifs et que vous avez souhaité mettre en exergue par cette motion.