Conseil Municipal 29 Avril 2010 Partie 2.

Mardi 4 mai 2010 2 04 /05 /Mai /2010 11:26

Conseil Municipal 29 Avril 2010 Partie 2.

Point 25 Acquisition du fonds de commerce VIDEO FUTUR.

Mr le MAIRE et vous tous chers collègues,

Nous sommes amenés une nouvelle fois à nous prononcer sur l’acquisition d’un fonds de commerce par notre collectivité. Si nous souscrivons sur le principe d’acquisitions de commerces de centre ville, nous tenons à souligner une divergence de forme quant à la méthodologie retenue afin d’acquérir les dits fonds.

En effet votre Méthode retenue Mr le MAIRE n’est aucunement l’application de la loi du 2 aout 2005 et de son décret d’application du 26 décembre 2007, textes qui permettent à une commune sur délibération motivée, d’instaurer sur leur territoire un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, permettant de préempter, dans le périmètre ainsi délimité, tout fonds artisanal, fonds de commerce et bail commercial.

Cette mesure doit permettre de préserver dans les centres villes une offre commerciale de proximité suffisamment diversifiée.

Logiquement le Maire doit soumettre pour avis au conseil municipal un projet de délibération accompagné d’un projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce. Ce n’est pas le cas POUR ISTRES Mr le Maire et à aujourd’hui nous naviguons à vue dans le cadre d’acquisitions couteuses qui se multiplient, de manière aléatoire, sans périmètre définie et sans concertation préalable sur les motifs et le but des ces acquisitions.

Si l’objectif est sans doute d’éviter une prolifération de certains types d’implantations commerciales afin de préserver le centre ville en attendant, dans un délai que vous pourrez nous préciser, le forum des carmes, néanmoins ces acquisitions sont très onéreuses pour les contribuables d’autant plus que les fonds restent fermés et ne rapportent rien sauf la vue d’un rideau tiré et d’une absence d’activité.

De plus se pose un problème d’équité et d’égalité au regard des difficultés importantes rencontrées par le commerce du centre ville et les propriétaires de fonds contraints de céder faute d’activité décente et d’attractivité suffisante.

Pourquoi tel fond acquis et non le fond voisin, sur quels critères objectifs ?

La méthode retenue nous semble inadéquate. C’est pourquoi si nous voterons favorablement cette acquisition à 100000 EUROS plus 1775 euros par mois hors charges, nous espérons une activité plus dynamique que celle actuellement constatable au niveau des lots dont la commune est déjà propriétaire. De plus, nous demandons la mise en place du processus prévue de par la loi en vous proposant si besoin d’apporter nos modestes connaissances en la matière au sein d’une commission que vous pourriez créer. Nous préconisons une application de la règle de droit prévue, de toute la règle de droit.

Mr le Maire et vous tous chers collègues, je vous remercie de votre attention.

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Par Istres Avec Vous - Publié dans : ACTUALITES
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Commentaires

J'ai bien lu le texte de MR MAYOR et j'avoue que ce matin, j'ai fais un tour du centre ville, attentif aux commerces. Le danger de l'absence d'activité est présent. Et ces acquisitions de fonds multipliées si elles doivent laisser le rideau tiré ensuite, génèrent un riSque pour l'attractivité commerciale du centre ville.Il n'y a pas eu de réponse concernant la date de lancement du forum???? Pourquoi??? Sur le panneau publicitaire, on peut constater 1er trimestre 2012???A suivre. en attendant les commerçants restant en centre ville doivent regarder avec inquiétude se fermer des fonds autour des leurs....l'attractivité en chute libre en attendant un regain hypothétique lié à un seul projet.

Commentaire n°1 posté par risque le 15/05/2010 à 16h47

cher fadoli, je ne peux pas partager votre sentiment concernant le chef de l'ETAT .Il est élu souverainement pr les citoyens électeurs tout d'abord ce qui lui donne une légitimité . Ensuite regardez encore sa position salvatrice pour l'europe lorsqu'il agit afin d'aider la Grece. La présidence française de l'europe fut un succès et le rayonnement de notre pays est lié en grande partie à la personnalité et à l'action de NOTRE PRESIDENT.

Commentaire n°2 posté par umpiste le 14/05/2010 à 13h49

Etant passionné de politique, je m'intéresse à tous les partis qui ont quelque chose à proposer aux citoyens pour améliorer leur vie quotidienne. Je m'intéresse également au rayonnement et à la grandeur de la France...

Voilà pourquoi, ni dans le fond, ni dans la forme, je ne peux être fier d'être français avec le Président de la République que nous avons aujourd'hui !

Par contre, je connais des hommes de droite de valeur, attachés à un certain humanisme et fidèles aux fondements de la République !

J'ai beaucoup de sympathie pour au moins deux conseillers municipaux de Marseille : Michel Bourgat (UMP ex RPR, gaulliste) et Maurice Di Nocéra (UMP-NC)...L'ami JOKOKO pourra ainsi voir que je ne suis pas toujours sectaire !!!!

J'ai fait le tour de ce site sur lequel j'ai pu lire quelques interventions intéressantes...Je regrette toutefois que certains commentaires ne présentent strictement aucune analyse politique et ne soient que des commentaires de "supporters" ! A mon sens, la politique n'est ni un match de foot, ni l'affrontement de campagnes publicitaire.

Quand ce site publiera-t-il une analyse sur la politique nationale et une liste de propositions pour Istres, avec une présentation suffisamment synthétique pour être lisible par tous et mieux connaître le programme du représentant local de Monsieur Sarkozy, Monsieur Mayor ?

Merci de me donner la parole...Je ne suis toujours pas "dans les clous" de l'article sur les acquisitions et cessions, mais où exprimer ce type de questionnement ?

Commentaire n°3 posté par fadoli13bb le 13/05/2010 à 20h26

J'ai vu quelques échanges houleux cesderniers jours sur différents supports.

Le débat démocratique sur internet est un fait constitué. Une question revient concernant le rôle du PS sur ISTRES pour l'avenir. Je suis persuadé que l'aveniret l'alternance sur ISTRES NE PASSE plus par la gauche, les forces de la droite et du centre sont en place et détiennent la clé indispensable au rayonnement futur d'ISTRES.

Commentaire n°4 posté par AMI DU BLOG le 13/05/2010 à 10h51

Merci à fadoli13bb de sa contribution. Néanmoins, son avis sur l'acquisition des fonds de commerce aurait été utile au débat et plus dans le sujet de l'article.fadoli en faisant le tour de ce blog a du pouvoir apprécier le travail des élus du groupe ISTRES AVEC VOUS au service d'ISTRES et des Istréens.

Commentaire n°5 posté par avis le 11/05/2010 à 13h48

C'est maintenant acté, puisque publié sur le site de l'ump ! Le pauvre Monsieur Mayor est considéré par ses amis comme un vulgaire paquet de lessive....

"Madame, je vous échange un Bernardini contre 2 Mayor"
" Ah non, je garde mon Bernardini !!!!"
"OUI, madame, mais 2 Mayor de 38 ans, ça mettra de la vigueur dans votre machine !!!"
"Dans ce cas, revenez avec votre proposition quand mon Bernardini aura 2 fois 38 ans, dans 25 ans, on verra bien ! "

Voilà comment la droite sarkozyenne conçoit la noblesse de la politique, à Istres, puisqu'elle parle sans cesse de PUB !

Commentaire n°6 posté par fadoli13bb le 11/05/2010 à 11h32

Superbe, en faisant le tour des blogs, la pub faite à OLIVIER MAYOR (OM ) EST impressionnante, il faut remercier les contributeurs dits de gauche qui se sont succédés aujourd'hui non pas pour parler de la reconstruction du PS, des projets pour ISTRES, non loin de là , un seul sujet OM OM OM mais pas le club de foot. Une fixette que certains pensaient terrible contre notre leader en début de journée, et qui se termine en leçon donnée par l' équipe de com de notre oursin. Merci à Olivier pour ses conseils bien qu"il fut occupé ce jour par des événements plus importants à TARASCON en présence d'ISTREENS de deux ministres et de nombreux parlementaires. Merci sincèrement au blog en question qui a permis cette belle PUB!!!

Commentaire n°7 posté par A NE PAS MANQUER le 09/05/2010 à 21h59

Très heureux de voir Olivier Mayor ET Alain BERNARDET lors des cérémonies du 8 MAI. Malgré la pluie battante, un hommage vibrant aux anciens combattants.

Commentaire n°8 posté par amicalement le 09/05/2010 à 12h12

Le travail considérable d' Olivier ses trois dernières années et ses résultats, obtenus lors des dernières élections justifient pleinement la reconnaissance de ces pairs au sein de son partii.Son élection en qualité de secrétaéire général départemental est légitime. De fait cette responsabilité lui permettra d'être en position de force lors des négotiations pour les futures échéances qui ne manqueront pas d'être difficilles. En plus en ma qualité de centriste je ne boude pas mon plaisir quand je vois qu'après les moqueries et quolibets en tout genre, c'est soit disant "petits partis" sont devenus incontournables l' angleterre hier l'allemagne aujourd'hui et peut-être la hollande demain, un centre fort et bon pour la démocratie je suis persuadé que l'emmergence future d'un grand parti centriste dans notre pays apportera sa pierre à l'édifice majoritaire.

Commentaire n°9 posté par Mas Jean-Luc le 09/05/2010 à 10h43

Que répondre à cette démonstration? Pas grand chose. Dès lors il ne reste que peu de solution pour la crédibilité objective des acquisitions éventuelles à venir :La mise en place du cadre prévu par la loi.

Commentaire n°10 posté par réponse le 07/05/2010 à 11h43

la bonne gestion c'est d'investir et de tirer des fruits et des produits de cet investissement. Avec 100000 euros d'investissement plus le loyer mensuel, on se doit d'espérer une activité rapide dans les lieux acquis et non pas la même chose que suite aux précédentes acquisitions sur la ville. CAR acheter un fond à fond perdu, est ce une preuve de bonne gestion? Telle est la question qui me vient en lisant la juste déclaration du groupe ISTRES AVEC VOUS.

Commentaire n°11 posté par bonne gestion le 06/05/2010 à 20h05

Proposer vos connaissances c'est la preuve de votre souhait de travailler Pour Istres et les Istreens.

Commentaire n°12 posté par aide le 06/05/2010 à 19h55

la notion de critères objectifs est la base. En déterminant conformément à la loi, un plan de protection du commerce de centre ville, ce critère d'objectivité est mis en avant. je reste certain que votre pertinente déclaration sera entendue.

Commentaire n°13 posté par objectif le 06/05/2010 à 14h52

Je ne comprends pas que la ville fasse un autre choix que celui expliqué dans cette déclaration!!! Le forum des carmes va ouvrir quand??? et en attendant il faut de l'activité et pas des rideaux tirés. Il en va de la survie du commerce de centre ville.

Commentaire n°14 posté par précis le 04/05/2010 à 16h52

Une belle leçon juridique délivrée dans cette déclaration. Une lecture à plusieurs degrés permet d'apprécier le message ou les messages délivrés.On ne peut que soutenir la mise en place d'un plan d'action déterminé en conseil municipal. De plus, si les fonds acquis restent fermés pour de longs mois, l'attractivité en centre ville baissera inexorablement. Oui à l'application de la loi en vigueur.

Commentaire n°15 posté par PLAISIR le 04/05/2010 à 16h10

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