Point n°6 – Compte administratif 2009 et budget principal 2010
Monsieur le Maire
L’analyse détaillée des comptes de l’année 2009 et la budgétisation de ceux-ci pour 2010 nous amènent à vous faire part des observations suivantes :
Le déficit propre à l’année 2009 s’élève à 1 269 141 auxquels se rajoute le report des années antérieures pour 2 389 990 nous amenant à un déficit global cumulé de 3.659.131 euros, alors que le budget prévisionnel présenté en 2009 annonçait 3.300.000 euros soit un dépassement de 359.131 euros.
Cette année nous régressons donc de 360.000 euros même, si, par rapport aux préconisations de la CRC le delta est 1.000.000 d’euros d’avance, mais soulignons quand même que la CRC prévoyait une augmentation progressive des taux d’imposition et que ce delta de 1.000.000 d’euros provient principalement de la différence de recettes liée aux taxes foncières.
Nous remarquons donc avec regret que le compte administratif 2009 est en recul par rapport au prévisionnel 2009 de 359 131 euros, et ce pour la première fois depuis 2007. Les nombreux efforts de resserrage de budget effectués en 2007 et 2008, et que nous avions approuvés et soulignés, sont aujourd’hui partiellement amoindris par le résultat de 2009. En effet si nous reprenons depuis 2007 les écarts entre prévisionnel et compte administratif nous observons que de + 725.000 en 2007, nous passons à + 200.000 en 2008 à - 359.631 euros en 2009. Les années passent et les résultats sont malheureusement là pour confirmer que nous glissons sur une pente qu’il sera de plus en plus difficile de surmonter et quid de vos promesses de revenir à un équilibre en 2012 ?
Nous vous rappelons votre déclaration du 26 mars 2009 concernant le budget primitif 2009, je vous cite : « La part de cette année est de 700.000 euros de déficit programmé, ce qui montre que nous sommes dans le bon sens de la vague et qu’il diminue chaque année par les efforts que nous faisons »
Ce jour-là vous nous annonciez un déficit de 700.000 euros et nous le constatons aujourd’hui il est en réalité de 1.269.141 soit un delta dans vos déclarations de 569.141 euros soit 81,30 %. Alors même si nous vous concédons le fait qu’un versement du SAN, annoncée en 2009 et reportée en 2010 viendra minorer ce déficit, nous avons analysé avec soin le compte de dépenses détaillées.
La ligne des fêtes et cérémonies nous a interpellés : compte 6232
Cette ligne présentée sur le compte administratif est celle qui accuse le plus grand delta entre prévision et réalisations, d’autant, que par les modifications successives budgétaires de l’année 2009, elle avait déjà été modifiée par rapport au prévisionnel 2009 du 26 mars 2009, à savoir :
Prévision 26/03/2009 1.313.200
Crédits ouverts 2009 1.491.800 (augmentation en cours d’année de 178.600 euros soit 13.60 %)
Réalisé 2009 1.994.012
Les dépenses réalisées en 2009 ont donc dépassé le budget revu en cours d’année de 502 212 euros soit 33.33 % et le budget primitif de mars 2009 de 680.812 euros soit 51.84 %.
Nous comprenons d’autant moins cette explosion de ligne budgétaire qu’en 2008 pour un budget revu de 662.700 euros il y avait eu un dépassement annuel de 28 749.72 euros.
Nous avons tenté de trouver une explication plus en arrière et nous vous livrons le résultat :
Budget 2008 : 662.700 Réalisé 2008 : 691 459 Ecart : + 28 759
Budget 2009 : 1.491.800 Réalisé 2009 : 1.994 012 Ecart : + 502 212
Budget 2010 : 1.306.750
A ce stade là deux questions se posent :
- Pourquoi remettre la ligne budget 2010 à une hauteur inférieure à 2008 connaissant le dépassement conséquent de 2009
- Et, en conséquence, ce choix ne peut que découler d’une analyse et explication du fort dépassement et pouvons nous en connaître les explications ?
L’an dernier, nous vous avons interpellé sur un raisonnement simple : quel est l’état des lieux, pourquoi faut-il agir et comment agir ?
L’état des lieux sur cette ligne budgétaire des fêtes et cérémonies est surprenante : 51.84 % d’augmentation par rapport au budget primitif de 2009 et 288.37 % d’augmentation par rapport au réalisé 2008 soit la somme de 1.302.553 euros. Cette somme significative dépasse, à elle seule le déficit global de 2009 qui est de 1.269.141 euros.
Vous allez me répondre que le raccourci est simple : je vous le concède, mais avouez qu’il est quand même parlant.
Agir, il le faut, et c’est vous qui tenez les rênes.
Nous nous abstiendrons donc sur ce point numéro 6 ainsi que sur le vote du budget primitif 2010.
Elisabeth GREFF






