Jeudi 15 mars 2007
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Déclaration des élus UMP (Alain Aragneau et Jack Emery) au CONSEIL MUNICIPAL d’Istres du 14/03/2007
sur la proposition de modification de la répartition des sièges au
sein du comité syndical du SAN Ouest Provence
Depuis de nombreuses années, et de façon accentuée depuis les élections municipales anticipées à Istres en décembre dernier, la question de l’intercommunalité anime notre actualité locale. L’intérêt général, qui seul doit guider nos décisions d’élus responsables, exige de dépassionner un certain nombre de débats, de clarifier la situation, et de repartir sur des bases saines pour œuvrer ensemble au développement harmonieux de tout le territoire dont nous avons la charge.
Aujourd’hui nous est proposée une modification technique de la répartition des sièges au sein du comité syndical du SAN Ouest Provence. En l’état du dossier, sur la base des déclarations de madame le maire d’Istres et d’un rapport édité par Ouest Provence distribué lors du conseil municipal du 19 décembre 2006, il nous est indiqué :
1. que le SAN Ouest Provence souhaite renforcer la représentativité des communes au sein d’Ouest Provence en élargissant le nombre de délégués syndicaux qui passeraient de 56 à 71 ;
2. que le SAN Ouest Provence souhaite instituer une pondération afin de tenir compte de l’apport de richesse fiscale.
Ces éléments, pourtant d’une importance capitale, nous ont été communiqués sans qu’aucune explication d’accompagnement nous soit accordée. Dans un souci de clarté, le groupe UMP du conseil municipal a sollicité, par le canal du directeur de cabinet, un entretien avec le président du SAN. Nous voulions nous assurer d’être récipiendaires de l’intégralité du message initial délivré aux seuls délégués du comité syndical (dans lequel nous regrettons de ne trouver aucun représentant de l’opposition municipale istréenne). Nous avons donc attendu ; nous attendons encore. Il est incontestable que la transparence et la communication d’informations aux élus que nous sommes ne sont pas le point fort de l’intercommunalité. Munis des seuls éléments dont nous disposions, nous avons étudié ce rapport, complexe quant à la motivation du changement des statuts. Ce rapport attire plusieurs remarques :
1. Dans le préambule de la motivation du SAN Ouest Provence, il est singulier de constater que la philosophie de ceux qui prônent le partage des richesses et qui s’expriment chaque jour sur ce sujet, se transforme en réalité en argument supplémentaire de la puissance de l’argent, qui sert de tremplin à l’obtention de sièges supplémentaires : 3 délégués supplémentaires pour les communes apportant plus de 75% du produit fiscal. Le principe de l’intercommunalité réside dans le fait que les communes riches aident les communes modestes. Cela s’appelle la solidarité. Ici, le prétendu rééquilibrage va à l’encontre de cette solidarité. Il est bien beau de parler de grands principes, mais dans le cas présent la direction actuelle du SAN semble vouloir donner une prime aux plus riches. Ce cynisme se double d’une provocation inutile et infamante : quelle commune peut se prévaloir d’apporter plus de 75% de richesse au sein du SAN ? Une seule, évidemment : Fos-sur-Mer, ou plus exactement, la zone industrialo-portuaire de Fos (ZIP), qui déséquilibre arbitrairement le poids des différentes villes. Cet argument de l’apport de richesse fiscale est un affront aux petites communes, c’est le règne de l’argent que le parti socialiste met en avant pour asseoir son autorité, en imposant aux faibles la puissance de la plus riche commune.
2. Le deuxième point développé s’appuie sur une phrase indécodable : « dans le but d’établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein de l’organe délibérant et l’importance de leur représentation, le SAN souhaite renforcer la représentativité des communes en élargissant le nombre de délégués syndicaux »… Il nous faut ici rappeler que l’objectif affiché d’améliorer la représentativité est contredit dans les faits par la proposition de réduire le nombre de strates démographiques. Diminuer la gradation d’un thermomètre n’a jamais permis d’être plus précis. Par ailleurs, les strates démographiques définies par le président fosséen du SAN créent une strate qui prête aux 15.000 habitants de la ville de Fos le même poids que les 23 000 de la ville de Miramas. La ville d’Istres, quant à elle, est ramenée à une ville de « plus de 30 000 habitants » par la disparition de la strate des plus de 40 000 : là encore, comment peut-on prétendre améliorer la représentativité du comité syndical en modifiant ces barèmes ? Où était l’urgence, quelle est la véritable justification de ces modifications ? …/… Au sein d’une intercommunalité, l’intérêt général exige d’accorder une attention particulière aux petites villes, pour qu’elles ne soient pas écrasées par les communes démographiquement plus importantes. Cependant, nier la démographie n’est pas davantage acceptable, et les modifications proposées ne répondent en rien à un intérêt collectif curieusement absent de ces délibérations.
3. La zone industrialo-portuaire (ZIP) apporte à l’intercommunalité des revenus importants : plus de 75 % de son budget. Le président du SAN, ancien maire de Fos, et le premier vice-président du SAN, actuel maire de Fos, prétendent aujourd’hui accorder à la ville de Fos des sièges supplémentaires au sein du SAN au nom de ces revenus tirés de la ZIP. Mais le raisonnement est-il valable ? La ZIP est le fruit d’un long processus, initiée le 13 janvier 1963 par la création d’un Syndicat Mixte d'Aménagement, regroupant les CCI de Marseille (50 %) et d'Arles (3 %), le Conseil Général (18 %), les villes de Marseille (18 %), Arles (3%), Port Saint Louis (2%), Fos (2%), Port-de-Bouc (2%), Istres (2%). Pour développer cette zone, l’Etat à l’époque a classé la ZIP en Zone d’Aménagement Concertée dont les travaux relatifs à son aménagement sont définis comme opérations d'intérêt national par l'article R. 490-5 du Code de l'urbanisme. Les crédits d’Etat ont alors abondés pour développer ce projet industriel majeur qu’est le développement du port de Marseille autour de cette extension à l’Ouest de l’Etang de Berre. L’échelon intercommunal s’est constitué localement dès le début des années 70 : le 11 août 1972, un décret officialise la création de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre (syndicat communautaire d'aménagement). Elle comprend la totalité des territoires d'Istres et de Miramas ainsi que la zone industrielle de Fos. La ville de Fos-sur-Mer ne rejoindra que plus tard le SCA. Dès le départ, la ZIP est explicitement séparée de la ville de Fos elle-même. Le développement de la ZIP s’appuie pendant des décennies dans ce contexte favorable et ces avantages accordés par l’Etat en direction d’un vaste territoire, et non pas uniquement pour la ville de Fos-sur-Mer. Aujourd’hui, la ville de Fos prétend défendre l’intercommunalité, mais prétend aussi pouvoir disposer seule, si l’envie lui en prenait, des ressources fiscales prodiguées par la ZIP. Il s’agit là d’un véritable hold-up, accompagné dans la presse de menaces non voilées à l’égard des populations des autres villes de l’intercommunalité. Dès lors, la démocratie locale et l’intercommunalité sont-elles respectées ? La question mérite d’être posée et chacun doit y réfléchir. C’est pourquoi nous réclamons que, conformément aux promesses électorales entendues récemment, l’opposition responsable et constructive que nous incarnons puisse intégrer le comité syndical du SAN Ouest Provence, au titre des délégués istréens. De plus, compte tenu de la multitude des compétences transférées par les communes au SAN, nous estimons normal d’instaurer des débats d’orientations préalables au sein des conseils municipaux sur chacune de ces compétences, car il est inadmissible que les conseils municipaux soient devenues des chambres d’enregistrements de décisions prises au SAN sans que les représentants directs de la population aient été consultés. Nous rappelons qu’au-delà des compétences obligatoires du SAN (développement économique, urbanisme, transport et réseaux, logement), de nombreuses compétences communales supplémentaires ont été transférées : cohésion sociale, insertion économique, culture, environnement, sport communautaire… Le SAN est depuis longtemps un outil qui a régné sur un espace géographique avec son statut dérogatoire, dans sa configuration actuelle cet établissement public correspond t il encore aux critères de démocratie représentative et à la planification structurelle d’un aménageur public ? Sans opposition une démocratie est bancale, sans véritable projet d’aménagement structurant c’est une gestion qui se substitue à sa vocation première. N’est-il pas venu le moment de la réflexion sur la continuation de ce syndicat dans sa forme actuelle? Nous posons officiellement la question car pour nous cet extraordinaire outil ne doit pas faire plier la démocratie devant les puissances financières, quelles qu’elles soient. La République doit protéger les faibles contre les forts. Il est donc essentiel de revenir aux fondamentaux démocratiques et républicains de l’intercommunalité, de revenir à un esprit de collectivité, qui doit souffler chez nous aussi vaillamment que le mistral. C’est pourquoi nous refusons la modification proposée du comité syndical, et appelons non seulement le maire d’Istres et sa majorité à la rejeter, mais aussi tous les maires de l’intercommunalité à faire de même. Enfin, nous souhaitons que soit organisée au plus vite une réunion exceptionnelle de tous les conseils municipaux des villes membres du SAN en assemblée unique extraordinaire, afin de réaffirmer les bases de notre intercommunalité, décider des orientations futures de notre territoire, et repartir tous ensemble sur des fondements apaisés.
Par Istres Avec Vous
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Publié dans : La Vie de la Cité
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